Au-delà de soutenir des artistes et du plaisir que procure une belle toile sur un mur, l’achat d’une œuvre d’art représente également un investissement très intéressant pour les entreprises. Selon la Direction de l’information légale et administrative, l’achat d’œuvres d’art donne droit à une réduction d’impôt.
L’art d’investir au bon endroit !
A quelle réduction peut prétendre une entreprise pour l’achat d’œuvres d’art ?
Pour l’achat d’une œuvre originale, une entreprise peut déduire de son résultat imposable de l’année et sur les quatre années suivantes, le prix de son acquisition. Cet avantage fiscal étant plafonné, l’entreprise doit choisir en fonction de l’option la plus avantageuse pour l’entreprise :
A hauteur de 0,5% du chiffre d’Affaire Hors Taxe soit 20% du prix de l’œuvre chaque année.
A hauteur de 20 000 €, plafond alternatif.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la réduction d’impôts ?
L’entreprise doit être soumise à l’impôt sur les sociétés.
L’entreprise ou l’entrepreneur doit être soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC Bénéfices Industriels et Commerciaux. L’entreprise ou la société doit exposer l’œuvre d’art dans un lieu accessible aux salariés et/ou au public de façon continue et ce pendant 5 ans et l’artiste doit être vivant au moment de l’achat de l’œuvre.
Quelles sont les œuvres d’art concernées par la défiscalisation ?
Pour bénéficier de la défiscalisation d’œuvre d’art, l’œuvre doit être complètement réalisée par les mains de l’artiste. L’oeuvre peut être : un tableau, un dessin, une peinture ou une gravure, une estampe et lithographie en tirage limité ou encore une fonte de sculpture à tirage limité à 8 exemplaires, une photographie prise par l’artiste, tirée par lui, signée et numérotée, dans la limite de 30 exemplaires,…
Et si vous réduisiez l’impôt sur les sociétés en décorant vos bureaux… ?
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